Gouvernance d’entreprise et criminalité économique : une entrée en matière ouverte
Juin 12, 2014
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*Dominique Mannella La journée de lundi sur la gouvernance d’entreprise a débuté avec l’allocution du Sous-Ministre adjoint, Richard Boivin, qui a défini la criminalité économique comme étant un « cancer dont les cellules se multiplient ». D’emblée, il a fait un retour historique sur
Lire la suite →Université d’été 2014 : Et l’éthique dans les banques et la finance ? (billet de notre auteur invité Madame Michèle-Patricia Akiobé-Songolo)
Mai 30, 2014
La journée a commencé par les propos liminaires du professeur Marc Lacoursière, spécialiste de droit bancaire à la faculté de droit et président de la journée. Ce dernier a présenté le programme de la journée. Il a par la suite présenté le fonctionnement du blanchiment de l’argent. Da
Lire la suite →Université d’été 2014 : Un beau colloque sur le blanchiment d’argent ! : (billet de notre « auteur invité » M. Jean-Christophe Bernier)
Mai 30, 2014
Le colloque sur la supervision et le contrôle en matière de blanchiment d’argent était présidé par l’Honorable Pierre Dalphond de la Cour d’appel du Québec, qui a ouvert la journée par une réflexion sur l’importance d’établir des systèmes efficaces d’analyse et de reddition de comptes
Lire la suite →Projet de 4e directive antiblanchiment : une nécessité ?
*Dominique Mannella Depuis la crise financière, l’Union européenne a déjà renforcé ces mesures législatives, et cela a été l’objet de la 3e directive antiblanchiment adoptée le 26 octobre 2005, afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce
Lire la suite →Rapports non financiers des sociétés : the future is now et l’UE le sait (billet de notre auteur invité le professeur Ivan Tchotourian)
Ivan Tchotourian* La Commission européenne a présenté le 16 avril 2013 une proposition de directive concernant la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés[1]. Cette initiative cherche à promouvoir l’émergence
Lire la suite →Bienvenue à notre confériencer américain Tom Sporkin Esq. du cabinet d’avocats BuckleySandler LLP
Avr 16, 2014
*Dominique Mannella Bonjour, Pour ceux et celles qui seront présents à notre Université d’été sur la criminalité économique, la Faculté de droit de l’Université Laval est honorée d’accueillir l’illustre avocat américain Tom Sporkin du cabinet d’avocats Bu
Lire la suite →Rapport de Davies sur la gouvernance 2013 : synthétisé par notre auteur invité le professeur Ivan Tchotourian
Ivan Tchotourian* La gouvernance des entreprises au Canada en 2013 : un bon cru ? Tonnerre de Brest ! Voilà un rapport bien intéressant que celui publié par le cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg[1]. Alors que la gouvernance est un domaine qui ne cesse de donner lieu à de l’ac
Lire la suite →École d’été sur la criminalité économique : du 26 mai au 30 mai 2014
* Dominique Mannella et ** Ivan Tchotourian Il y a 4 jours, nous avons commenté une actualité juridique concernant la complicité de certaines grandes banques françaises en matière de blanchiment d’argent. Symbole du phénomène de criminalité économique et financière, le blanchim
Lire la suite →Bienvenue aux auteurs invités
Avr 13, 2014
*Dominique Mannella Bonjour Afin d’alimenter la réflexion des lectrices et des lecteurs du blogue, je vous propose d’accueillir des auteurs invités. Ces derniers partagerons avec vous leurs analyses, leurs expertises, et leur passion pour la gouvernance d’entreprise
Lire la suite →Blanchiment d’argent : complicité des banques ?
*Dominique Mannella En mars 2014, les banques françaises Société générale, BNP Paribas et Crédit agricole ont fait l’objet d’une enquête pour blanchiment d’argent et violations de sanctions américaines contre certains pays[1]. Selon des informations recueillies par le Wa
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