Benjamin Lehaire, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, 192 p. Dans son livre, le professeur Lehaire propose une étude synthétique et autonome de cette action pour ce qu’elle est : une partie du droit de la concurrence entendu au sens large. C’est d’ailleurs là que réside tout l’intérêt de cet ouvrage qui joue ainsi un rôle avant-gardiste puisqu’à notre connaissance, aucune étude semblable n’a été menée [2]. Par ailleurs, force est de reconnaître que la notion de concurrence déloyale en droit civil québécois recèle bien de zones d’ombres. S’évertuant de fait à faire la lumière sur cet univers du droit quelque peu confus, l’auteur mène une étude en deux temps. Dans la première partie, l’auteur fait une étude du régime juridique de la concurrence déloyale au Québec. Il distingue la concurrence déloyale du droit des pratiques anticoncurrentielles [3] et établit la typologie des fautes extracontractuelles et contractuelles de la concurrence déloyale [4]. Ce faisant, il répond ainsi au besoin criant de clarification de l’expression de « concurrence déloyale » en établissant des critères de distinction entre l’action en concurrence déloyale de droit civil et l’action en réparation fédérale pour violation des dispositions relatives à la concurrence, entre les notions de « concurrence déloyale », de « concurrence illicite », de « concurrence parasitaire » [5]. En s’inscrivant dans la continuité de la théorie de Roubier sur la concurrence déloyale [6], l’auteur formule et propose avec dextérité des analyses pertinentes sur ces questions et tente dès lors de redonner au droit civil québécois une certaine cohérence en la matière. La deuxième partie, quant à elle aborde l’action en concurrence déloyale comme le droit de la concurrence déloyale mis en œuvre devant les tribunaux. Là encore, l’auteur ne manque pas de relever et d’éclaircir certaines ambigüités relatives aux conditions d’engagement de l’action en concurrence déloyale et aux sanctions judiciaires qui s’y rattachent. Il aborde entre autres les thèmes de la nature de la faute de concurrence déloyale [7], des caractéristiques du préjudice concurrentiel et de sa réparation [8]. L’auteur offre de plus des solutions innovantes relatives aux moyens de recours et de défense qui, nous le croyons, intéresseront vivement les praticiens dans le règlement de leurs litiges commerciaux. L’ouvrage intéressera également les experts tant du droit civil que du droit commercial et aussi les étudiants juristes souhaitant approfondir et parfaire leurs connaissances en droit des affaires. Par : Apie L. NORA DAGNAN [1] Benjamin Lehaire, L’action en concurrence déloyale en droit civil québécois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, p. IX, 192 p.
Karounga Diawara, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, ISBN : 978-2-89635-516-7. Le comportement des entreprises est encadré par le droit de la concurrence au sein d’un marché dont la délimitation est la première étape indispensable à l’établissement d’une puissance de marché. La première partie de l’ouvrage apporte donc des éléments clés de compréhension des techniques de délimitation du marché pertinent, mises en œuvre par les autorités de concurrence. L’auteur propose des principes comme le principe de liaison et le principe de concrétisation pour démontrer que la délimitation du marché ne vise qu’à établir une puissance dans l’arène concurrentielle. La deuxième partie aborde la question de la domination en tant qu’expression fondamentale de la puissance de marché. Le droit des pratiques anticoncurrentielles ne s’applique qu’en présence d’une domination de l’entreprise sur le marché. La suggestion du principe de gradation de la puissance de marché tend à démontrer que le seuil de domination exigé varie selon que l’on est en présence d’une entente, d’un abus de position dominante ou d’une fusion.L’objectif du droit de la concurrence étant le bien-être collectif, la troisième partie clôt l’ouvrage sur le critère de la concurrence par les mérites au profit des consommateurs. Ce critère doit permettre une appréciation téléologique de la puissance de marché. Lors de l’examen des pratiques anticoncurrentielles, l’étude des gains en efficience économique par les autorités de surveillance permet de prendre en compte l’intérêt du consommateur dans l’application du droit antitrust. Il doit être le critère juridique retenu pour délimiter la frontière entre l’acte concurrentiel et l’acte anticoncurrentiel résultant de la puissance de marché. L’ouvrage est avant tout une œuvre juridique même si l’économiste y trouvera sa part au travers des nombreux outils étudiés et tirés de la science économique. Le juriste, y compris le juriste européen, dans la mesure où le droit européen est traité à part égale avec le droit canadien, pourra quant à lui développer sa connaissance du droit de la concurrence avec une présentation pédagogique des préalables indispensables à l’étude de ce droit. Le praticien du droit de la concurrence pourra enfin prendre de la hauteur sur sa matière, l’ouvrage étant avant tout une contribution originale et didactique à la recherche dans ce domaine. Par Benjamin LEHAIRE
Raymonde Crête, Mario Naccarato, Marc Lacoursière et Geneviève Brisson (dir.),vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, ISBN : 978-2-89635-373-6. Dans la première partie de l’ouvrage, les auteurs rappellent la genèse de l’industrie des services financiers et décrivent certains de ses acteurs que sont les prestataires de services de placements et leurs autorités d’encadrement. Dans la deuxième partie de l’ouvrage, les auteurs traitent de la spécificité des services de placement, notamment du rapport de confiance très élevé qui caractérise la relation entre le professionnel et son client. Étant donné cette relation de confiance accrue et l’état de vulnérabilité dans lequel se trouve le consommateur, le législateur a instauré divers régimes de sanctions pour dissuader les intermédiaires de marchés de manquer à leurs obligations professionnelles. L’analyse de ces régimes fait l’objet de la troisième partie de l’ouvrage. Finalement, dans une perspective multidisciplinaire, les auteurs concluent cette monographie en exposant certaines pistes de réflexion dans l’optique de bonifier l’encadrement juridique actuel et ainsi de mieux prévenir les manquements professionnels. Compte tenu des scandales financiers d’envergure qui ont défrayé les manchettes ces dernières années, l’ouvrage recensé est d’une grande actualité. Bien qu’il s’adresse tout d’abord aux professionnels du milieu, sa rédaction accessible permettra à tous les lecteurs intéressés de mieux comprendre le domaine de l’intermédiation de marché et d’effectuer un choix éclairé quant aux services financiers à privilégier. Cet ouvrage est donc, à n’en pas douter, un incontournable tant pour les acteurs du domaine des services financiers que pour les consommateurs et les juristes en droit des affaires. Par Martin Côté
Charlaine Bouchard, Droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, ISBN : 9782896354627. Divisé en trois parties, l’ouvrage couvre les périodes fondamentales du cycle de vie d’une PME. Dans la première partie, les auteurs analysent le statut de l’entrepreneur, les impacts juridiques reliés au démarrage de la PME et la fiducie comme substitut à d’autres formes juridiques d’exploitation de l’entreprise. Ils abordent également le cadre juridique du mouvement coopératif au Québec et celui de la société à capital fermé. La deuxième partie de l’ouvrage porte essentiellement sur les moyens pour assurer la croissance des PME et la protection de leur patrimoine. Le régime des brevets, les défis du financement externe, le capital de risque boursier et les transactions commerciales des PME figurent parmi les sujets traités. Enfin, l’oeuvre se termine avec l’analyse des facteurs juridiques et institutionnels qui peuvent contribuer à assurer la relève au sein des PME et présente les modes de prévention et de règlement des différends utiles aux PME tels que la négociation distributive et intégrative, la médiation, l’arbitrage, la conférence de règlement à l’amiable ainsi que la gestion d’instance. Par Pierre-Olivier Desmarchais
Nicole L’Heureux et Marc Lacoursière, Droit de la consommation , 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, ISBN : 978-2-89635-461-0. En outre, l’ouvrage rend compte de l’importante modernisation en cours de la Loi sur la protection du consommateur. La réforme de 2006 qui touche en particulier les contrats de téléphonie mobile y est examinée. L’ouvrage offre également un aperçu de la réforme introduite par le projet de loi no 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation. Par Michelle Cumyn
Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, 3e éd., Montréal, Thémis, 2011, ISBN : 978-2-89400-286-5. Les auteurs conservent la division classique qui est celle de l’ouvrage depuis sa première parution et y intègrent les apports de la réforme. Ainsi, à la suite d’une présentation générale du droit des sociétés par actions et du principe de la personnalité morale qui le sous-tend, les auteurs s’intéressent aux différents aspects de la société par actions, de sa constitution à son financement en passant par sa gouvernance. Ils analysent également le rôle, les droits et les obligations des principaux acteurs impliqués dans le fonctionnement d’une telle société, à savoir les administrateurs, les dirigeants et les actionnaires. Les auteurs s’attardent par ailleurs aux recours judiciaires de nature civile qui peuvent être utilisés en cas d’actes illégaux, frauduleux, abusifs ou inéquitables. Enfin, ils portent leur attention sur les modes de prévention et de règlements des différends qui s’offrent à la société, si elle souhaite éviter la voie judiciaire. En dépit de sa facture classique, cet ouvrage se démarque par son approche du droit des sociétés par actions, qu’il enrichit d’une réflexion interdisciplinaire faisant appel à l’analyse économique du droit. Cette approche permet une compréhension de la rationalité de la réglementation, qu’elle permet d’aborder avec plus de profondeur et sous un angle novateur. Pour tout ce qui précède, cet ouvrage demeure un incontournable en droit des affaires. Cinthia Duclos
Jacques Deslauriers, La faillite et l’insolvabilité au Québec, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, ISBN : 978-2-89689-026-2. Comme dans la première édition, l’auteur accompagne le lecteur chronologiquement dans chacune des étapes d’une faillite ou d’une proposition. Comme le mentionne l’auteur, ce procédé peut donner lieu à quelques répétitions : il n’en demeure pas moins que cette approche facilite grandement la compréhension du droit de la faillite et de l’insolvabilité. L’introduction présente une vue d’ensemble des mécanismes prévus pour régler les problèmes résultant de l’insolvabilité d’un débiteur, de l’évolution de la législation et du cadre constitutionnel. Par la suite, l’auteur plonge dans un approfondissement du processus de la mise en faillite suivi d’une présentation des moyens de prévention ou d’évitement de la faillite. Il poursuit avec une analyse des effets de la faillite, de l’administration et de la liquidation des actifs du failli, de l’exercice des droits de ses créanciers ainsi que de sa libération. L’auteur s’intéresse également à la compétence des tribunaux en matière de faillite ainsi qu’aux infractions et à la répression des délits en la matière. Il termine en abordant les cas particuliers de faillite des courtiers en valeurs mobilières ainsi que du cas des faillites transfrontalières. Outre l’intégration en douceur des nouvelles modifications législatives au texte et une bonification découlant de l’analyse de la jurisprudence récente, cette édition propose une nouvelle section qui porte sur la latitude qui est laissée aux débiteurs insolvables en cas de proposition ou d’arrangements ainsi qu’une section traitant exclusivement de la protection des droits des salariés lors d’une situation d’insolvabilité. Ces deux ajouts apportent une plus-value indéniable à l’ouvrage, faisant d’elle une source d’information indispensable pour quiconque s’intéresse au domaine de la faillite et de l’insolvabilité. Jean-Philippe Gilbert
L’action en concurrence déloyale en droit civil québécois
Si se livrer concurrence est un principe garanti aux acteurs économiques, il n’en demeure pas moins que celui-ci reste encadré par la loi. Ainsi, tous les coups ne sont pas permis sur le marché. L’action en concurrence déloyale constitue dans ce contexte un droit personnel en responsabilité civile visant la protection des commerçants contre les actes déloyaux de leurs concurrents [1].
Étudiante à la maîtrise de droit international et transnational
Université Laval
[2] On peut toutefois citer les importantes contributions des auteurs Charlaine Bouchard, Droit et pratique de l’entreprise, Tome 2 : Fonds d’entreprise, commerce et distribution, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014; Mistrale Goudreau, « Concurrence déloyale en droit privé – commentaires d’arrêts », (1984) 15 Rev. Gen. 133; « Marques de commerce et concurrence déloyale », dans JurisClasseur Québec, collection « Droit des affaires », Droit de la propriété intellectuelle, fasc. 12, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles, etc.
[3] Benjamin Lehaire, précité, note 1, p. 25 et suiv.
[4] Id., p. 45 et suiv.
[5] Id., p. 58 et suiv.
[6] Id., p. 7.
[7] Id., p. 107 et suiv.
[8] Id., p. 114 et suiv.Le contrôle de la puissance de marché – Contribution à une approche juridique du marché
Le droit de la concurrence vise à encadrer la puissance de marché. À cet égard, la compréhension des manifestations de cette puissance est cruciale pour un encadrement juridique efficace. Le Professeur DIAWARA propose dans cet ouvrage, tiré de sa thèse de doctorat, une approche renouvelée et comparative de la notion de puissance de marché au Canada et dans l’Union européenne.
Candidat au doctorat en droit
Université LavalCourtiers et conseillers financiers : encadrement des services de placement
De plus en plus de canadiens requièrent les services de professionnels du milieu de la finance pour gérer leurs épargnes et ainsi assurer leur sécurité financière. En réponse à cette demande grandissante, les prestataires de services de placements que sont les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de portefeuille, offrent à leurs clients une gamme étendue de services financiers. La diversité des services offerts, ainsi que la technicité de ceux-ci posent plusieurs problèmes. D’une part, le professionnel du milieu cherche à comprendre l’étendue de ses obligations vis-à-vis son client alors que d’autre part, ce dernier désire s’assurer que ses actifs sont entre bonnes mains. Premier volume d’une trilogie, l’ouvrage recensé, dirigé par les professeurs Crête, Naccarato, Lacoursière et Brisson, vient répondre à cette problématique. Dans un effort de vulgarisation impressionnant, les auteurs expliquent en langage clair l’encadrement des services de placement applicable aux courtiers et conseillers financiers.
Étudiant à la maîtrise en droit des affaires
Université LavalDroit des PME
Qu’est-ce que le droit des PME? Comment le droit permet-il aux petites et moyennes entreprises (PME) de relever les défis posés par la mondialisation des marchés ainsi que les avancées scientifiques et techniques ? L’ouvrage collectif dirigé par la professeure Charlaine Bouchard rassemble les textes des conférences prononcées dans le cadre du colloque intitulé « Droit des PME » qui s’est tenu à Québec le 29 avril 2011. En passant par le droit de l’entreprise, la propriété intellectuelle, le droit international économique ainsi que la planification successorale, il présente les différents enjeux juridiques auxquels sont confrontées les PME au Québec.
Étudiant au doctorat en droit
Université LavalDroit de la consommation, 6e édition
L’ouvrage désormais classique de Nicole L’Heureux et Marc Lacoursière demeure l’unique précis du droit de la consommation au Québec. Le droit de la consommation s’intéresse aux rapports juridiques entre les entreprises et les consommateurs. Les principaux contrats visés par la Loi sur la protection du consommateur sont la vente et le louage de biens meubles, les contrats de service et les contrats de crédit à la consommation. Plusieurs aspects font l’objet d’une réglementation spécifique en droit de la consommation québécois : les garanties, les contrats conclus à distance, ceux conclus par un commerçant itinérant, le prêt d’argent, la carte de crédit, la vente à tempérament, la carte prépayée, le louage à long terme de biens (particulièrement les automobiles), la réparation automobile, les contrats relatifs à un enseignement ou un entraînement, la téléphonie mobile, les contrats de services funéraires, les contrats de voyage et le recouvrement de créances. L’ouvrage examine chacun de ces régimes, sans oublier les dispositions réprimant la publicité trompeuse et celles relatives aux recours judiciaires et extrajudiciaires des consommateurs.
Professeure
Faculté de droit
Université LavalDroit des sociétés par actions, 3e édition
Après avoir participé aux réflexions entourant la réforme de la Loi sur les compagnies au Québec, les professeurs Raymonde Crête et Stéphane Rousseau proposent une présentation de cette réforme de même qu’un compte rendu des impacts de cette dernière. Dans la nouvelle édition de leur ouvrage de référence en droit des sociétés par actions, ils offrent une analyse complète du fruit de cette réforme, soit la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec, en regard du précédent régime québécois, mais également en lien avec le régime canadien et la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Étudiante au doctorat en droit des affaires
Université Laval
Pour commanderLa faillite et l’insolvabilité au Québec
En 2009, d’importantes modifications ont été apportées à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. À la suite de ces modifications, le professeur Jacques Deslauriers propose une deuxième édition, revue et augmentée, de son ouvrage de référence en matière de faillite et d’insolvabilité.
Étudiant à la maîtrise avec essai en droit de l’entreprise
Université Laval
