Dans un discours qu’il a prononcé aujourd’hui devant la Faculté de droit Osgoode Hall et l’ École de commerce Schulich, le sous-gouverneur de la Banque du Canada, Timothy Lane, a présenté l’ importance des indices financiers, en mettant l’accent sur les mesures à prendre pour restaurer la confiance sur le marché interbancaire.

Comme le précise si bien le sous-gouverneur, un indice financier de référence est utilisé « dans des contrats très variés afin de stipuler la nature des livraisons qui seront effectuées à des dates précises, ou le montant des paiements attendus». C’est également un standard ou un étalon (qui peut être un taux ou un portefeuille de référence)  qui va servir de point de comparaison pour mesurer la qualité des performances réalisées par un actif, un marché ou un portefeuille. L’indice gagnerait donc à être fixé de manière intègre afin de réfléter réellement la valeur des instruments financiers et des contrats commerciaux et non commerciaux, tels que les prêts et les crédits hypothécaire. Avec les récents évènements sur le LIBOR, l’heure est à l’éveil des régulateurs. Les lacunes révélées ont essentiellement trait à la manipulation des indices et au fait, que la plupart, les banques l’utilisent de manière à cacher des signaux de défaillances.

Comme solution, Timothy Lane propose deux options. Premièrement, il propose de réformer les indices; en d’autres termes, leur fournir un cadre de gouvernance et de gestion plus approprié. Dans un deuxième temps, il propose de les remplacer. Cependant, cette dernière option s’avère difficilement réalisable dans la mesure où l’indice de rechange ne pourra pas facilement rendre compte des expositions à l’égard des variables économiques voulues.

Le sous-gouverneur a fini son propos en faisant un point sur le contexte canadien d’établissement de l’indice de référence. Le principal taux d’intérêt de référence utilisé pour les transactions en dollars canadiens est désigné par le terme CDOR (Canadian Dealer Offered Rate). Il y’en a d’autres et l’opinion de Timothy Lane est de fournir un cadre règlementaire précis pour ces différents taux d’intérêt de référence. Il précise d’ailleurs que le BSIF  dans le cadre de son mandat «surveillerait les mécanismes de gouvernance et de contrôle des risques inhérents aux processus adoptés par chacune des banques participant au sondage CDOR. Par la suite, dans le plan budgétaire qu’il a déposé récemment, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’inclure dans la Loi sur les banques un pouvoir de réglementation s’appliquant aux banques relativement aux données qu’elles fournissent à l’égard des indices de référence.»

En notre sens, ce discours est très intéressant et le débat sur la question des indices financiers de référence mériterait une attention particulière parce que nous sommes loin d’avoir fini d’en entendre parler.

Sources:

Timothy Lane, «Les indices financiers de référence: une question de confiance », discours prononcé le 24 mars 2014 à la faculté de droit Osgoode Hall et l’École de commerce Schulich.

Voir également la lettre du BSIF intitulée « Surveillance du processus de réponse aux sondages CDOR », qui a été envoyée aux banques participant au sondage le 13 janvier 2014..