Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise. C’est dans cette optique que s’inscrit cette publication qui utilise un format original de diffusion : le billet de blogue. Cette publication numérique entend contribuer au partager des connaissances à une large échelle (provinciale, fédérale et internationale). Le présent billet est une analyse de M^me Carolina Klimas. Cette dernière a travaillé sur les liens entre criminalité économique et gouvernance d’entreprise. Dans le cadre de ce billet, M^me Carolina Klimas partage avec les lectrices et lecteurs ses réflexions personnelles. Je vous en souhaite bonne lecture et suis certain que vous prendrez autant de plaisir à le lire que j’ai pu en prendre à le corriger.

Ivan Tchotourian

Sept ans après la crise financière de 2008 et maintenant que les grands scandales financiers de la dernière décennie tels que Norbourg, Enron et Worldcom sont passés aux oubliettes, semblerait-il qu’il y ait de nouveaux dérapages dans le monde corporatif. Plus que jamais les dirigeants des grandes sociétés doivent-ils éviter de se comporter comme des criminels à col blanc. Quelles leçons peut-on tirer des erreurs passées ? Quels sont les éléments d’une bonne gouvernance à améliorer pour les entreprises québécoises et canadiennes ? La gouvernance est-elle le seul élément à considérer ? Peut-on espérer qu’un jour, il sera possible de vivre dans un monde sans fraude corporative et sans mauvais joueurs ? Il n’en est pas certain !

La criminalité détruit l’économie et l’idée de compétition comme elle devrait l’être : saine. Pourtant, et il serait hypocrite de l’ignorer même si ce n’est pas toujours médiatisé, plusieurs acteurs sociétaire dans le secteur privé continuent d’avoir leur propre agenda au détriment de l’intérêt de l’entreprise. Quoiqu’il n’ait pas eu de récent cas de gros scandales financiers au Québec ou au Canada depuis l’affaire Mount Real de 2008, il vaut mieux prévenir que guérir. Il ne serait pas surprenant qu’un nouveau scandale éclate dans un futur proche, malgré les efforts déployés par l’AMF (Autorité des marchés financiers) pour essayer de contrôler la corruption. Les fonds d’indemnisation pour les victimes de fraude instaurés par cette organisation et le système pénal semblent malheureusement insuffisants pour prévenir ces crimes corporatifs. Il faut plus que jamais attaquer le problème à la source, c’est-à-dire, en s’assurant de développer des stratégies de bonne gouvernance. Tel un cancer, il faut réellement éviter qu’un problème qui peut sembler bénin à première vue ait des répercussions sur toutes les « cellules » de l’entreprise. Peut-être que les grandes entreprises ne sont pas suffisant sanctionnées au travers d’une perte de confiance des investisseurs (existants ou potentiels). Un manque d’éthique professionnelle semble être présent chez certains dirigeants… qu’il suffise de penser par exemple au directeur de Yahoo qui a falsifié son Curriculum Vitae ou aux prêts douteux accordés par la société Chesapeake Energy[1].

Le principal défi des grandes entreprises – qui sont plus à risque d’être aux prises avec des problèmes de gouvernance en raison de leurs pouvoirs de plus en plus étendus, en plus de leur taille, du grand nombre d’acteurs impliqués et de leur certaine réserve pour un encadrement strict –  est celui de respecter une bonne éthique commerciale que les dirigeants devront intégrer à tous les niveaux.

Au-delà des éléments « classiques » de bonne gouvernance qui ont déjà été traités par plusieurs auteurs, telles que l’importance du conseil d’administration dans la gestion des risques et de la surveillance, il faudrait en plus penser à d’autres solutions, tels que l’amélioration de l’éthique à tous les échelons, le développement des programmes de formation anti-fraude et la mise en place d’un modèle organisationnel de prévention. À cela s’ajoute le contrôle judiciaire comme instrument de gouvernance quant à la rémunération excessive des dirigeants[2]. L’émergence des CFE (Corporate Fraud Examiners), ces véritables détectives de détection de la fraude, témoigne des préoccupations toujours présentes quant à la possible criminalité[3] au sein des entreprises. Ces « Sherlock Holmes » du monde sociétaire ont du pain sur la planche !

Mais, une question est présente : est-ce que la gouvernance est le seul facteur à considérer ? Il serait dangereux d’oublier que la nature humaine peut être parfois très perverse et qu’évoluer au sein d’une grande entreprise peut également avoir un impact considérable sur les agissements plus ou moins éthiques des membres dirigeants : « l’homo economicus, égoïste et calculateur, prend alors la place de la personne généreuse, humaine et désintéressée »[4]. La personne physique a ses failles, tout comme la personne morale. Il ne faut pas mettre de côté cet aspect du problème puisque, même si on déploie des efforts pour améliorer la gouvernance, les résultats ne seront pas au rendez-vous si les dirigeants ont déjà leur main pris dans l’engrenage de la malhonnêteté. Rappelons-nous que dans le cas d’Enron, en plus de la presque totalité des aspects de bonne gouvernance qui n’avaient pas été respectés, la mauvaise foi des dirigeants avait également joué un rôle non négligeable.

En plus de possiblement avoir parfois en leur sein des « pommes pourries », les grandes entreprises sont susceptibles d’avoir de mauvaises fréquentations… entre autres dans le monde politique. Lorsque les PDG fréquentent des élus, la fraude serait parfois contagieuse selon certains experts[5]. Il y a donc encore du travail en perspective !

Carolina Klimas

Étudiante du cours de gouvernance de l’entreprise (DRT-7022)