Le 10 janvier dernier, l’entreprise de bijoux de Caroline Néron s’est placée sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité[1]. En effet, faisant face à une dette de plus de 9 millions de dollars qu’elle se retrouve dans l’impossibilité d’acquitter, l’entreprise qui est insolvable au sens de cette même loi[2] a déposé un avis d’intention de faire une proposition à ses créanciers[3]. Dans l’attente de l’élaboration de cette proposition, l’entreprise poursuit ses activités sans que les créanciers ne puissent saisir ses biens ou intenter une action contre elle[4].

La dette de plus de 9 millions de dollars de l’entreprise serait composée de la somme de 299 198 $ due aux employés, ainsi que de sommes importantes dues à ses principaux créanciers, soit : 5 millions de dollars à Fiera Capital, 736 000 $ à Réal Bouclin, 711 000 $ à Caroline Néron elle-même, 1,43 million de dollars à Revenu Québec, 125 000 $ à l’Agence du revenu du Canada ainsi que 112 000 $ à Impenco[5].

Face à cette dette importante, Caroline Néron annonce la restructuration de son entreprise[6]. À cet effet, 9 des 14 boutiques de la PME seront fermées et 64 des 152 employés qui travaillaient dans les 5 boutiques restantes et au siège social seront congédiés[7]. De plus, la compagnie tentera de poursuivre ses ventes par Internet et de développer davantage sa distribution à l’international[8].

Puisqu’il est question d’insolvabilité de l’entreprise, les créanciers de la société ne pourront pas être payés dans le cours normal des affaires. En effet, la restructuration financière entraîne à coup sûr des pertes financières importantes pour les créanciers. Il reste maintenant à voir si la compagnie arrivera à une proposition concordataire qui sera satisfaisante dans les circonstances.

Dans le cas où les créanciers refuseraient une telle proposition, l’entreprise de Caroline Néron se retrouvera en faillite[9]. Dans cette situation, les créanciers qui ne détiennent pas de garantie risquent de perdre entièrement leur créance. Ce qui peut motiver les créanciers à accepter un pourcentage parfois aussi bas que 5% de leur créance réside dans l’espoir de continuer à faire affaire avec l’entreprise qui sera alors restructurée. L’acceptation de la proposition repose en grande partie sur les plus importants créanciers, puisque l’acceptation dépend de la majorité en nombre et en dollars, suivant les dispositions de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité[10].

[1] LA PRESSE CANADIENNE, « L’entreprise de Caroline Néron se place à l’abri de ses créanciers », (2019), Radio Canada, [en ligne], [https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1146198/entreprise-caroline-neron-abri-creanciers-fermetures-faillite], (28 janvier 2019); Loi sur la faillite et l’insolvabilité, LRC [1985], c. B-3.  

[2] Loi sur la faillite et l’insolvabilité, préc., note 1, art. 2.

[3] Sylvain LAROCQUE, « Caroline Néron : 9M$ de dette et elle doit 736 000 $ à son mari », (2019), Le Journal de Montréal, [en ligne], [https://www.journaldemontreal.com/2019/01/11/9-m–de-dettes-et-elle–doit-736000-a-son-mari], (28 janvier 2019).

[4] Loi sur la faillite et l’insolvabilité, préc., note 1, art. 69.

[5] Marie-Ève FOURNIER et Stéphanie VALLET, « Une troisième entreprise de Caroline Néron endettée », (2019), La Presse, [en ligne], [https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/201901/19/01-5211657-une-troisieme-entreprise-de-caroline-neron-endettee.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_cinemaStandard__4241181_section_POS3], (23 janvier 2019).

[6] LA PRESSE CANADIENNE, préc., note 1.

[7] Id.

[8] Id.

[9] Loi sur la faillite et l’insolvabilité, préc., note 1, art. 57.

[10] Id., art. 54.